Conditions Générales de Vente (CGV) – Caroline Bonnet/ Naturananda

1. Identification de l’entreprise

• Nom de la micro-entreprise : Caroline Bonnet

• Nom commercial : Naturananda

• Activités : Naturopathie et Yoga

• Domiciliation: 42 rue du four à briques, 78690 Les Essarts-le-Roi

• Téléphone : 06-15-72-13-92

• Courriel : c.bonnet.naturopathie.yoga@gmail.com

• SIRET : 939 309 373 00016

• Responsable de la publication : Caroline Bonnet

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de prestation de services proposés par Caroline Bonnet (Naturananda) dans le cadre de ses activités de naturopathie et de yoga.

3. Services proposés

Les consultations de naturopathie et les séances de yoga proposées par Caroline Bonnet – Naturananda sont des prestations de bien-être destinées à accompagner chaque personne dans l'amélioration de sa qualité de vie.

Les prestations sont accessibles sur le site internet Naturananda ainsi que via les différentes plateformes de réservation en ligne (Cal.com, Itiaki et Liberlo).

Les clients reconnaissent avoir été informés que la naturopathie et le yoga ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. Caroline Bonnet n'étant pas médecin, elle n'établit aucun diagnostic médical, ne prescrit pas de traitement et ne demande jamais d'interrompre ou de modifier un traitement en cours.

En cas de maladie ou de pathologie nécessitant une prise en charge médicale, seul le médecin traitant ou le professionnel de santé compétent est habilité à poser un diagnostic, prescrire un traitement ou en assurer le suivi.

4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports pédagogiques ou documents remis restent la propriété de Caroline Bonnet (Naturananda). Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

5. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont consultables sur le site internet ainsi que sur les différentes plateformes de réservation en ligne (Cal.com, Itiaki et Liberlo).

Naturananda se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de réservation de la consultation.

6. Modalités de réservation et de paiement

Les réservations s'effectuent exclusivement en ligne via les plateformes Cal.com, Itiaki ou Liberlo.

À la suite de la réservation, un lien de paiement sécurisé (Stripe) est envoyé par e-mail. Le règlement peut également être effectué par Wero au 06 15 72 13 92.

Le règlement intégral de la prestation doit être effectué au plus tard 72 heures avant la date du rendez-vous.

À défaut de paiement dans ce délai, Naturananda se réserve le droit d'annuler la prestation sans autre formalité. 

Conformément à la réglementation en vigueur, une facture est systématiquement établie pour toute prestation d'un montant supérieur ou égal à 25 € TTC et adressée au client.

7. Annulation/modification d’une réservation

Le client peut modifier ou annuler sa réservation jusqu'à 48 heures avant la date prévue. Cette démarche s'effectue directement en ligne, sur la plateforme utilisée lors de la réservation (Cal.com, Itiaki ou Liberlo).

Toute réservation non réglée au plus tard 72 heures avant la date prévue pourra être annulée par Naturananda, conformément à l'article 6 des présentes CGV.

8. Annulation et report de séance

Toute annulation effectuée au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation donne lieu au remboursement intégral des sommes versées ou, à la demande du client, au report de la prestation à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités.

Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la prestation, ou toute absence au rendez-vous, entraîne la facturation de la prestation, qui demeure intégralement due.

En cas de force majeure ou de maladie, le client est invité à prévenir Caroline Bonnet dans les meilleurs délais, par e-mail à c.bonnet.naturopathie.yoga@gmail.com ou par téléphone au 06 15 72 13 92. Chaque situation sera examinée avec bienveillance et pourra donner lieu, selon les circonstances, à un report exceptionnel de la prestation.

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement (Wero , dans un délai maximal de 14 jours à compter de la validation de la demande.

9. Droit de rétractation et conditions d’annulation des réservations en ligne

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose, pour toute réservation effectuée à distance, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, lorsque la prestation est prévue avant l'expiration de ce délai, le client demande expressément son exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément aux articles L. 221-25 et L. 221-28 du Code de la consommation.

Une fois la prestation entièrement réalisée, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation.

10. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

• Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

• Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

Caroline Bonnet (Naturananda) ne saurait être tenue responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure. Caroline Bonnet (Naturananda) s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement. En cas de force majeure permanente et insurmontable, Caroline Bonnet remboursera les sommes versées.

11. Responsabilité professionnelle

Les prestations proposées par Caroline Bonnet – Naturananda s'inscrivent dans une démarche de prévention, d'éducation à la santé et de bien-être. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

Le client demeure seul responsable des décisions concernant sa santé et s'engage à consulter un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent pour toute question relevant d'un diagnostic, d'un traitement ou du suivi d'une pathologie.

Caroline Bonnet s'engage à exercer son activité avec professionnalisme, dans le respect de son champ de compétences, de la réglementation en vigueur et des règles déontologiques applicables à sa profession.

Les informations recueillies ainsi que les échanges intervenant dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels. Ils ne sont communiqués à aucun tiers sans l'accord préalable du client, sauf obligation légale.

12. Assurance responsabilité civile professionnelle

Caroline Bonnet (Naturananda) est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'exploitation souscrite auprès de MEDINAT, dont le siège social est situé 2 rue Grignan, 13001 Marseille, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 810 992 792 et inscrit à l'ORIAS sous le n° 15002981.

Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être engagée dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Caroline Bonnet (Naturananda) a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige n'ayant pu être résolu directement avec Caroline Bonnet (Naturananda), le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION- 27, avenue de la Libération-42400 SAINT-CHAMOND

Le client peut déposer sa demande de médiation :

• en ligne sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ;

• ou par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus

14. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de son activité, Caroline Bonnet (Naturananda) utilise les logiciels de gestion Itiaki et Liberlo afin d'assurer la gestion des réservations, le suivi des prestations et la facturation.

Les données personnelles recueillies comprennent notamment les nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les informations administratives et, lorsque cela est nécessaire à l'accompagnement, certaines informations relatives à l'état de santé du client.

Les données sont hébergées en France auprès d'hébergeurs certifiés pour l'hébergement des données de santé (HDS) et sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des prestations, du suivi du client et du respect des obligations légales de Caroline Bonnet (Naturananda).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à : c.bonnet.naturopathie.yoga@gmail.com.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

16. Acceptation des CGV

La réservation ou la participation à une prestation implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : 07 juillet 2026